Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 09-14682
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jean-Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1385 du code civil ; Attendu que la contribution à la dette entre coresponsables d'un dommage a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de faute prouvée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 octobre 2009, 08-18331
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen soutenu par M. Hakam X... et la deuxième branche du deuxième moyen soutenu par Mme Malika X..., Mme Meryem X... Y... et M. Farid Z... : Vu l'article 1372 du code civil ; Attendu que la gestion d'affaires suppose que le gérant ait accompli pour le compte du maître un acte utile sans y être légalement ni contractuellement tenu ; Que la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2009, 08-13668
...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche tellle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2008, que la société Jeantot plaisance la société Jeantot ayant interjeté appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandes, un conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable, faute par elle d'indiquer l'adresse exacte de son siège social ; Attendu...
