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...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Monique X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2011, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoire en demande, en défense et additionnel produits ; Attendu que Mme X... a été renvoyée devant...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité, formulée par mémoire spécial, reçu le 20 juin 2012 et présenté par : - Mme Monique X..., épouse Y..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2011, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Jacqueline X..., - M. Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, les a condamnés, la première, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le second à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 19 MAI 2010 REFUS DE TRANSMISSION Arrêt n° 12024 -P+F Pourvoi n° J 09-87.651 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 1er mars 2010 et présenté par Me Spinosi, avocat, A l'occasion du pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème...