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...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le divorce des époux X... a été prononcé aux torts exclusifs de M. Y... par jugement du 7 février 2004 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 23 janvier 2008 de le condamner à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 60 000 euros payable immédiatement en une seule fois ; Attendu qu'ayant constaté que M. Y... n'établissait pas qu'il n'était pas en mesure...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Michel, - Y... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2008, qui a condamné le premier, pour blanchiment du produit d'un crime ou d'un délit et du produit d'un trafic de stupéfiants, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 euros d'amende, le second, pour association de malfaiteurs et blanchiment du produit d'un crime ou d'un délit et du...

...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 janvier 2008, que selon acte authentique du 14 octobre 1997, M. X... a acquis une propriété à usage de logements, de bureaux et d'atelier ; qu'aux termes d'une attestation établie le 24 avril 1998, il a déclaré avoir donné les lieux à bail à la société RMF ; qu'il a ensuite saisi le tribunal en nullité du bail ou subsidiairement en résiliation...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Falsification de denrées alimentaires - Falsification de denrées servant à l'alimentation... ...Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Blanc....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BLANC, avocats en la Cour...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des... ...Me Haas, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bernard X..., - Le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, partie civile, 1° - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Saïd,- Y... Omar,- Z... Zine Eddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 22 mai 2007, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et à l'interdiction définitive du territoire français, le deuxième, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et le troisième, à six...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2011, qui, sur renvoi après cassation Crim., 29 juin 2010, n° 09-87.748 dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit en défense : Attendu que ce...

...Me Blanc, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de compensation des congés payés I ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 230-2 du code du travail et les articles L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X... ayant travaillé en qualité de docker sur le port de Marseille de 1961 à 1993, est décédé le 9 août 2000 des...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de...

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bailleur ne pouvait évidemment que prendre acte de l'arrêt du 29 avril 2004 qui avait décidé que la société civile immobilière Obi ne pouvait se prévaloir du délai de dix ans avant le 4 juin 2009, qu'à supposer que l'emplacement en site exposé ait requis selon les règles de l'art un entretien par le locataire à des échéances plus rapprochées, cette circonstance matérielle...