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...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3141-3 et L. 3131-26 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation cassation sociale, 28 mars 2007 n° 0545321 que M. X... a été engagé le 7 février 1990 par l'Office hydraulique de la Corse OEHC, établissement de droit privé, en qualité d'agent...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Martinique TV câble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Martinique câble multimédia société MCM, contrôlée par la société Martinique TV câble société MTVC, a conclu avec la société Compagnie générale d'informatique et de technologie société CGIT un contrat d'assistance technique ; que cette dernière société, s'estimant créancière de la société MCM pour des prestations non réglées et prétendant, en outre, être victime de la rupture...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 14 septembre 2009, que la société Fleuriste Designer a relevé appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Hortipole ; Attendu que la société Fleuriste Designer fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la débouter de sa demande d'octroi de délais de paiement, alors, selon le moyen, que le juge doit, à peine de nullité, soit exposer succinctement les prétentions respectives des...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... José, - Y... José, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2009, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de José Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de José X... : Vu les mémoires...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 31 janvier 2013, que par acte du 28 août 2009, la SCI VF a donné à bail à la société PDM finances des locaux commerciaux ; que par jugement du tribunal de commerce du 19 janvier 2010, la société locataire a été déclarée en liquidation judiciaire ; que, par ordonnance du 22 février 2010, le juge commissaire a autorisé le mandataire-liquidateur à céder le droit au bail à la...

...Me Copper-Royer, Me Spinosi, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que les époux Y... Z... n'avaient pas souscrit d'assurance dommages ouvrage de sorte que, d'une part, le contrat souscrit ne pouvait être qualifié de contrat de construction de maison individuelle, que, d'autre part, les maîtres de l'ouvrage n'ayant pas souscrit cette assurance se trouvaient ainsi responsables de leurs dommages, le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen...

...Me Spinosi, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Bastia, 15 avril 2009, 28 octobre 2009, 15 décembre 2010, que MM. Jean-Paul et Victor X...ont acquis par acte notarié du 17 octobre 2000, sur le territoire de la commune de Calacuccia, la parcelle cadastrée section D n 600 anciennement D 379 ; que, soutenant que des ouvertures et balcons avaient été réalisés par les époux Y..., propriétaires du fonds cadastré section D n 599, anciennement D 377, sur la façade...