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...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., opérée par M. Y..., chirurgien ophtalmologiste, d'une cataracte à l'oeil gauche en décembre 1993, puis d'une autre à l'oeil droit en avril 1996, s'est plainte ultérieurement de troubles visuels ; que, suite au rapport de l'expert judiciaire, déposé le 8 février 2000, elle a recherché la responsabilité du praticien ; Attendu qu'en rejetant la demande de contre-expertise...

...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 14 septembre 2006, que Mme X... a été engagée le 9 juillet 2001 en qualité d'hôtesse de caisse à temps partiel par la société Aubrais distribution qui exploite un Centre Leclerc ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 19 janvier 2002, elle a été arrêtée à plusieurs reprises ; qu'elle a adressé le 17 mai 2002, pendant un arrêt de travail du 13 mai au 1er juin consécutif à cet accident, à son employeur, une lettre de démission...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Titre exécutoire - Définition PROCEDURES CIVILES... ...Me Spinosi, SCP Richard, SCP Gaschignard...Joint les pourvois n° 05-16.586 et 05-16.605 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mars 2005, que la société libanaise Groupe Antoine Tabet GAT, qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo ; que celle-ci a chargé la société Elf Congo, devenue Total Fina Elf EetP Congo, puis Total EetP Congo...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Association - Association de protection animale - Préjudice direct ou indirect - Contravention de défaut de... ...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par la société protectrice des animaux, partie...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée... ...Me Spinosi, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-16. 375 et n° 06-16. 914 ; Donne acte à M.X... du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre M.Y..., M.Z... et l'association SOS 21 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.X... a assigné MM.A..., Y..., B..., Z..., C..., D... et Mme E..., médecins généralistes membres de l'association SOS 21, pour...