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...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 412-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2004, M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Sita Sud en qualité de chauffeur poids lourd, est tombé dans une fosse à vidange d'un hangar de l'entreprise utilisatrice, où était stationné son véhicule de service ; que les...

...Me Spinosi, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Rennes, 22 juin 2012 fixe le montant de l'indemnité revenant à M. et Mme X... les consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la société Territoires et développement de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à surseoir à statuer, de les renvoyer à se pourvoir devant qui de droit et de fixer à la somme de 428, 121 euros l'indemnité d'expropriation alors...

...Me Spinosi, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant sur second renvoi après cassation 2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-25. 442, que la société Beckmann France la cliente a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats X... l'avocat dans un...