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...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société Ab, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désigné liquidateur...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société Ab, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désign...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société Ab, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désign...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société AB, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désigné liquidateur...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société AB, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désigné liquidateur...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1er et 3 2° de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort, que la société Agence des Bruyères la société Ab, exploitant une agence immobilière, a été mise en liquidation judiciaire le 21 septembre 2007, M. X... étant désigné liquidateur...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., M. Y... et Mme Z..., veuve A..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kalliste Point Chaud et la société Le Saint Marc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 7 février 2007 que M. B... a vendu, avec clause de réserve de propriété, à la société Miel des machines à crème glacée de marque Garda et de type 400, que celle-ci a revendues à M. Y..., Mme A..., la société Kalliste Point Chaud, M. X... et la société Le Saint...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la recevabilité de la demande en revendication, formulée dans l'assignation introductive d'instance ou dans des conclusions incidentes, n'étant pas soumise à publicité au fichier immobilier, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société civile immobilière du Diamant la SCI ne démontrait pas que le local litigieux était inclus dans le...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 16 septembre 2002 par la société Space golf en qualité de responsable d'exploitation ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2005 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et a été licencié le 27 décembre 2005 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant...

...Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 09-65.118 et n° U 09-65.120 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., engagés par la société Sopren, respectivement le 28 septembre 1971 et le 20 septembre 1966, ont été licenciés pour motif économique le 10 janvier 2005 ; qu'ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et violation de l'ordre des licenciements ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu...