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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2012, 10-28757 et suivant
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois principal et incident formés par la société BNP Paribas et le CIC Sud-Ouest, enregistrés sous le n° Q 10-28.757, et le pourvoi formé par la société Agrifigest Alma, enregistré sous le n° W 11-10.252 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 27 octobre 2010, que M. Y..., exploitant agricole, a été mis en redressement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, 08-17841
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Fonds de garantie des dépôts - Action contre les dirigeants des établissements bancaires - Production... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Maurice X... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le Fonds de garantie des dépôts que sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2010, 09-65122
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ne résultait ni des échanges de correspondances intervenus entre les parties antérieurement à la vente, ni des discussions ayant précédé la promesse du 30 septembre 2003 et l'acte de vente du 8 décembre 2003, que M. X... avait alors évoqué son souhait d'une surélévation de l'immeuble, les seuls documents...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 janvier 2008, 06-21817
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Thibault X... et Mme Charlotte-Yseult X... du désistement total de leur pourvoi ; Donne acte à M. Philippe X... et à Mme Véronique Y..., épouse X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soinne, prise en qualité de liquidateur de la société ZH entreprise ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'acte de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 06-19550
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Conditions - Différence de superficie de plus d'un vingtième -... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2006, que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier et Bourges, M. X... a vendu aux époux Y..., par l'entremise de la sociét...
