Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle X...,- Mme Véronique Y...,- M. Didier Z...,- Mme Laurence A..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, chambre 13-5, en date du 15 octobre 2009, qui, pour corruption passive d'une personne chargée d'une mission de service public, a condamné, la première, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, la deuxième, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 45 000 euros d'amende, le troisième, à huit mois d'emprisonnement avec...

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 30 juin 2010, qui, pour abus de faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2, 111-4, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure...

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 novembre 2009, que M. X... était propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété depuis janvier 1992, qu'il a donné en location à Mme Y...à partir de janvier 1994, celle-ci ayant quitté les lieux peu de temps avant la revente du bien à Mme Z...le 30 janvier 1997 ; que les époux A...étaient propriétaires depuis le 27 décembre 1991 d'un appartement situ...

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michaël X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 novembre 2010, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation d'assassinat et violences aggravées. Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 221-1, 221-3, 221-9, 221-9-1 et 222-11 du code pénal, 179, 181, 183...