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...Me Rouvière, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, après avoir examiné les titres de chacune des parties, que les titres dont se prévalait M. X...étaient erronés en ce qu'ils incluaient la parcelle V 790 qui dépendait depuis 1912 de la propriété de M. Y...ou de ses auteurs et souverainement retenu que M. Y...et M. X...avaient exercé concurremment des actes de possession matérielle sur la parcelle litigieuse qui leur servait de passage commun pour accéder...

...Me Rouvière, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 septembre 2010, qu'engagé le 7 novembre 2005, en qualité de manager de rayon, par la société Tanavi, M. X... a été en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue d'une visite de reprise en date du 5 février 2007, le médecin du travail l'a déclaré apte à son poste, sous réserve "de ne pas faire de manutention avec de la glace" ; qu'ayant repris son travail le 12 février 2007, le salarié a été en arrêt de...

ACTE DE COMMERCE - Prescription - Prescription décennale - Domaine d'application - Exclusion - Formalités destinées à rendre une cession... ...Me Rouvière, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société en nom collectif X... Y... et compagnie, à Mmes G... et H... et à MM. X..., Z... et C... Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. A..., pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de M. Yves Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 28 octobre 2010, que M. B...