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PRESSE - Procédure - Décès du prévenu - Absence de reprise d'instance contre les héritiers du prévenu - Effet - Désistement du plaignant... ...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul, - LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE, civilement responsable, - LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, - A... Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS...

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé à l'encontre de la BNP Paribas Lease Group ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2007, que le 6 décembre 1999, M. X..., bûcheron-exploitant forestier, a commandé auprès de la société Bergerat Monnoyeur la société Bergerat un chargeur sur pneus, lequel a été équipé d'une tête d'abattage...

...Me Rouvière, SCP Defrenois et Levis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Z... Daniel,-LA SOCIÉTÉ SYNERGIE TRAVAIL TEMPORAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 décembre 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Paul X... et Rodolphe Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires...