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...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SANI Centre, contre l'ordonnance du premier président de la cour d' appel de LIMOGES, en date du 18 septembre 2012, qui a rejeté la demande d' annulation des ordonnances des juges de la liberté et de la détention autorisant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à effectuer des opérations de visite et de saisie, en vue de rechercher la preuve de pratiques...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 août 2006, que M. X..., embauché par la compagnie UAP en janvier 1994 et devenu conseiller principal chargé d'affaires dans la branche capitalisation - assurance-vie de la compagnie Axa, a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, mis à pied à titre conservatoire le 5 février 2004 et licencié pour faute grave le 6 avril 2004 ; Sur le pourvoi principal de M. X... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 29 novembre 2006, que la société PF Investissement la société PFI, propriétaire d'un complexe hôtelier a, par acte sous-seing privé du 15 juillet 1991, confié à la société A Plus hôtel la gestion et l'exploitation de celui-ci ; que la société Volney Fréjus, qui a été déclarée, par jugement du 10 octobre 1997, adjudicataire de l'ensemble immobilier de la société PFI, a fait procéder...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Onyx Méditerranée, contre l'ordonnance n° 19 du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2013, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 13-13. 399 et J 13-13. 400 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bordeaux, 17 janvier 2013, que des salariés de la société San Martin ont saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives notamment à l'exécution et pour certains d'entre eux à la rupture de leur contrat de travail dont ils sollicitaient la requalification en contrat à durée indéterminée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La sociétés Silim environnement,- La société Entreprise Bronzo, contre l'ordonnance n° 18 du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2013, qui a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie en vue de rechercher la preuve...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sud Est assainissement, contre l'ordonnance n° 20 du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2013, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-2, 4°, du code des assurances, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que la déchéance de la garantie en cas de déclaration tardive du sinistre est subordonnée à la preuve, par l'assureur, d'un préjudice résultant pour lui du retard dans la déclaration ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que divers propriétaires de bateaux attachés au port...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le groupe Pizzorro environnement, - La société générale d'environnement et d'assainissement, - La société Dragui transports, - La société moderne d'assainissement et de nettoiement, - La société varoise de traitement moderne des déchets, contre l'ordonnance n° 21 du premier président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2013, qui a confirmé les ordonnances du juge des libertés et de la...

...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la sociét...