Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 08-43082
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Dominique X... de la reprise de l'instance aux lieu et place de Philippe Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chambourcy, devenue depuis la société Nestlé produits laitiers frais puis la société Lactalis Nestlé ultrafrais Lactalis ; a envisagé en 1997 la fermeture de son établissement de Carbon-Blanc ou sa cession à un autre exploitant, en informant et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 novembre 2010, 09-71031
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 22 juin 2009, que M. X..., Mme Y..., M. Z..., M. A..., Mme B..., épouse A..., Mme C..., et M. C..., riverains de la commune de Coullons les riverains se sont plaints de nuisances sonores provenant d'un stand de ball-trap situé à proximité de leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2010, 08-70391 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 08-70.391 à P 08-70.401, Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'agrément dont bénéficiait la société Compagnie générale d'assurances mutuelles CGA, exerçant une activité d'assureur dans la région...
