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...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Q 18-25.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Auto Montpellier industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-25.937 contre l'arrêt...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. W... N..., - M. M... U..., - M. D... C..., - M. I... O..., - M. Z... P..., - Mme S... J..., - Mme A... J..., - Mme R... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui a condamné, le premier, pour blanchiment, abus de faiblesse, travail dissimulé, infraction à la législation sur le démarchage...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2018, que M. A... a été mis en redressement judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de l'immeuble commun appartenant à M. A... et son épouse, dans lequel était situé leur résidence principale...

...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mars 2016, que, le 12 octobre 2007, Louise X... a vendu une maison à Mme Y...; qu'après l'apparition, en septembre 2011, de plusieurs fissures sur une façade, celle-ci a, après expertise, assigné la venderesse en indemnisation de ses préjudices ; que Mme Annie X..., M. Erick X... et M. Etienne X... consorts X... sont venus aux droits de Louise X...