Recherche de avec pour avocat Me Remy-Corlay dans la jurisprudence francophone - page 60

...Me Rémy-Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° Q 18-25.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Auto Montpellier industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-25.937 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Rémy-Corlay, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° U 18-23.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ M. D... Q..., 2°/ Mme V... K..., épouse Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° U 18-23.457 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale...

...Me Rémy-Corlay, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° V 18-14.672 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme BA... F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er février 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Mme BA... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme B...