Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43352
...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Toulouse, 12 janvier 2007 que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse de véhicules par la société Someda à compter du 24 mai 1994 ; que son contrat a été transféré à la société Autoperformance à compter du 1er janvier 1999 ; que par lettre du 13 mars 2002, elle a donné sa démission, reprochant à son employeur la dégradation de ses conditions de travail ; que le 18 décembre 2003, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir imputer...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2008, 07-18389
...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l' arrêt du 30 mars 2007 : Vu l' article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et la société V. Alto international se sont pourvus en cassation contre l' arrêt du 30 mars 2007, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l' encontre de cette décision ; Qu' il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l' arrêt du 27 octobre 2006 : Sur le moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-86055
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... ...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...- X... Philippe,- Y... Xavier,- Z... Michel,- A... Idrissa,- B... Edouard,- B... Benno, d' une part,- LA SOCIÉTÉ QUEEN,- LA SOCIÉTÉ PRINCESSE,- LA SOCIÉTÉ PRINTEL,- LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING,- LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre les premiers du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07-10009
...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Versailles, 17 octobre 2006, que la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy-la-Garenne Semercli n'ayant pas répondu à la demande d'offre d'indemnité formée par la société civile immobilière 3 rue Charles et René Auffray la SCI à la suite de l'ordonnance du 3 mars 2003 prononçant le transfert à son bénéfice de la propriété d'un immeuble à usage de bureau dont la SCI était propriétaire, celle-ci a saisi le juge...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2007, 06-44084
...Me Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de conseiller de gestion, et ses employeurs, l'Institut de gestion agréée des métiers IGAM et la société Audit gestion expertise AGE ont, par acte du 31 octobre 2003, conclu un accord ayant pour objet les modalités du départ à la retraite au 1er janvier 2004 envisagé par le salarié, prévoyant notamment que les employeurs s'engageaient à préparer et instruire le dossier de retraite de M. X... afin que son départ...
