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...Me Le Prado, Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., chirurgien, a pratiqué en septembre 1988 une intervention sur la personne de M. Y..., consistant à mettre en place des ligaments en Gore Tex qui se sont révélés défectueux et ont dû être enlevés quatre ans plus tard ; que M. Y... a recherché la responsabilité de M. X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 15 mai 2008, que la société Coq, maître d'ouvrage, et la société Constructa, maître d'ouvrage délégué, ont fait édifier le groupe d'immeubles dénommé Esplanade de l'Arche sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... ; que, le 13 mars 1991, a ét...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Worms services maritimes et la société GNSE Groupe nettoyage service environnement ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société AEI France, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Danzas et DHL Global Forwarding, a été reconnue responsable du préjudice caus...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Compétence du tribunal étranger... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité américaine, mariés aux Etats-Unis en 1991, ont vécu à compter de 1992 en France où leurs trois enfants sont nés ; qu'en décembre 2004, Mme Y... est retournée aux Etats-Unis avec les enfants ; que M. X... a déposé une requête en divorce...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domafrais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société Mondial Frigo, la société Le Calorifuge Parisien LCP, la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur de la société LCP, la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Compagnie nationale Suisse assurances, en sa qualité d'assureur de la société ARTPRO...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 6 mars 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la cour d'appel de Pau, dans un litige l'opposant aux sociétés AGF IART, Axa France et Bochet et Dulau, et à M. Y... ; Qu'à la date du 10 février 2009 et postérieurement au 3 décembre 2008, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Heineken entreprise s'est pourvue le 22 avril 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 2008 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANPAA ; Qu'à la date du 10 juin 2009, et postérieurement au 12 février 2009, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 mars 2008 que Mme X... engagée par l'Association hospitalière de Bretagne AHB le 26 octobre 1998 en qualité de pharmacienne chef de service, a été licenciée pour faute grave le 5 octobre 2004 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que la faute grave peut résulter de la réitération de faits semblables ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 29 novembre 1999, la société Le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au financement de l'acquisition d'un terrain et d'une villa, assorti d'une assurance souscrite pour le compte de Mme X... auprès de la société Axa France vie l'assureur, venant...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions... ...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 4 avril 1995 en qualité de conducteur-receveur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier TAM, a été licencié pour faute grave le 31 janvier 2005 ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 1232-1, L. 1332-1, L...