Recherche de avec pour avocat Me Odent, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 novembre 2010, 09-69780
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Astraltour, Axa France, Jet Tours et les caisses primaires d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis et du Morbihan ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2009, que Mme X..., victime d'un accident au cours d'un voyage organisé par la société Jet Tours...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 2010, 09-67665
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 1995, MM. Jean, Alain, Daniel X..., Mme Joséphine X... et Mme Y... les consorts X... ont cédé aux consorts Z... l'intégralité des actions représentant le capital de la société Nouvelle alimentaire X... la société ; qu'invoquant le bénéfice de la clause de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2008, 07-12538
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Recevabilité - Intérêt - Définition - Exclusion - Cas -... ...Me Foussard, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 janvier 2007, que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes...
