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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2010, 08-22062
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Obligation de délivrance - Défaut de conformité - Réception... ...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 octobre 2007, que la société civile immobilière Parc des Raisses II SCI a fait édifier un groupe...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2010, 09-14941
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Gan assurances Iard, la société Bureau Véritas et la société Thelem assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2009, que la société Le Logement Français, aux droits de laquelle vient la société Le Logement Francilien, a fait réaliser un ensemble de bâtiments collectifs et individuels, avec le concours de M. X... architecte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 septembre 2008, 07-15013
...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Saint-Vincent, la société Promogim, la MAAF, la société Axa France IARD, la société Pieux Ouest, la société Axa France IARD, la société GAN Eurocourtage, la société Bureau Veritas et la société Foranor ; Sur le moyen unique du pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2008, 07-13454
...Me Blondel, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - la société GAN Eurocourtage IARD, - la société Bureau Veritas, - la société Generali France assurance, - la communauté de communes de l'agglomération annemasienne, - la commune de Ville La Grand ; Sur les deux moyens du pourvoi principal...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2006, 05-10855
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Maître de l'ouvrage -... ...Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Forage et fondations, la SMABTP, la société SCR, M. X..., ès qualités, et la société Famibat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 octobre 2004, qu'une sociét...
