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...Me Occhipinti, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° M 18-25.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société ... , dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 18-25.198 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant...

...Me Occhipinti, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 novembre 2014, qu'un tribunal d'instance statuant comme tribunal de l'exécution forcée immobilière, à la requête de la société UBS la banque a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné le 3 août 2011 l'adjudication forcée d'un bien immeuble appartenant à la SCI Chambord la société ; que saisi d'une contestation par la société, le tribunal d'exécution a rejeté celle-ci par une...

...Me Occhipinti, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 février 2002, M. X... a souscrit auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse la Caisse des parts d'un fonds commun de placement « Double'Ô Monde 2 » ; qu'à la signature du contrat, une notice a été remise à M. X..., l'informant que l'objectif du fonds commun de placement était d'obtenir le doublement du capital à l'échéance du produit, et...

...Me Occhipinti, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable comme étant de pur droit : Vu les articles 12 du code de procédure civile et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2008, en qualité de serveuse par le restaurant Atlas, par contrat à durée indéterminée ; que la gérante du restaurant, Mme B... Y..., est décédée le 13 décembre 2008, laissant pour héritiers ses deux enfants mineurs ; que par ordonnance du juge des tutelles du 5 juin 2009, ont...