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...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Z 21-23.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 M. V C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-23.865 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6,chambre 8, dans le...

...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Radiation partielle et rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° V 19-16.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. N X, représenté par la société Les Mandataires, mandataire, prise en la personne de M. A C, mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire...

...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Interruption d'instance renvoi au 7 avril 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° V 19-16.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. R... D..., domicilié ... , actuellement en redressement judiciaire par jugement désignant la société Les Mandataires, en la personne de M...

...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° Y 19-14.081 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. F... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 19-14.081 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre...

...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 novembre 2013, que M. X... a constitué avec deux autres associés, dont M. Y..., la SCI Ariane ; qu'en 1991, M. X... a créé la société Engineering International ; que cette société a été mise en liquidation judiciaire le 13 septembre 1993, procédure étendue à M. X...; qu'afin de procéder à la vente des parts détenues par M. X... dans le capital social de la société Ariane pour les besoins de la liquidation de la sociét...

...Me Occhipinti, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 novembre 2016, que, par arrêté du 3 avril 2008, la communauté urbaine de Lyon, aux droits de laquelle se trouve la métropole de Lyon, a préempté un bien immobilier, à la demande de la commune de ... la commune, évinçant la société Léry transactions, en vue de la mise en œoeuvre du programme local de l'habitat adopté par une délibération du conseil communautaire du 10 janvier 2007 ; que, par acte...