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...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° X 23-21.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme P H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-21.042 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de...

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10258 F-D Pourvoi n° R 23-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme L Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-23.014 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom 2e...

...Me Occhipinti, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° Y 23-12.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. L D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-12.142 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de...

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° K 23-23.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. H P, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 23-23.147 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel...

...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° F 23-19.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. O M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-19.118 contre l'arrêt n° RG : 21/06355 rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° X 24-10.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme D S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-10.673 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de...

...Me Occhipinti, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° V 23-18.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. H R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-18.993 contre l'arrêt rendu le 24...

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° G 23-18.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. E L, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme X L, épouse U, domiciliée Adresse 3, 3°/ M. M L, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° G 23-18.729...

...Me Occhipinti, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° Q 23-12.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 1°/ Mme S E, veuve K, domiciliée Adresse 6, 2°/ M. A K, domicilié Adresse 11, agissant tant...

...Me Occhipinti, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° J 24-11.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 1°/ la société Sogebat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société ADJE administrateurs...