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...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° M 22-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides d'aveugles de Localité 4 et du Centre-Est ACGALCE, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° T 23-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. W R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-14.598 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre...

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Buk Lament-Robillot, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-82.394 F-D N° 01399 SL2 20 NOVEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. JN ZE, M. UK LN, la société 17 et les sociétés 1, 2, 3 VW, Mme G K, M. AD K, la société 4, l'association 24 24, Mme...

...Me Occhipinti, SAS Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° Y 23-10.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société AGPM vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-10.992 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel...

...Me Occhipinti, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10585 F-D Pourvoi n° E 22-23.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. M W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-23.575 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour...

...Me Haas, Me Occhipinti, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° J 23-14.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société Priximbattable.net, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-14.981 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023...

...Me Occhipinti, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° Z 22-20.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 M. F Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-20.971 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° R 23-12.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. R W, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi et un pourvoi additionnel n° R 23-12.825 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 et l'ordonnance d'incident...

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10476 F-D Pourvoi n° X 22-20.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. C E Z, 2°/ Mme J V-Z, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 1, ont form...

URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Violation - Sanction... ...SCP Spinosi, SCP Foussard et Froger, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 303 FS-B Pourvoi n° P 22-24.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M...