Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Occhipinti dans la jurisprudence francophone

652 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2025, 22500222

...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° N 23-18.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 Mme M F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 23-18.204 contre le jugement rendu le 5 mai 2023 par le tribunal de proximité de Fougères, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mars 2025, 12500166

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° A 23-15.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2025 Mme V F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 23-15.341 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel...

France | 12/03/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2025, 22500197

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Saisine par voie de conclusions - Commandement de payer valant saisie immobilière - Décision de... ...Me Occhipinti, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 197 F-B Pourvoi n° V 22-18.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ M. G N, 2°/ Mme Z O, épouse N...

France | 06/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2025, 12500099

...Me Occhipinti, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° V 23-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. H R, 2°/ Mme K X, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° V 23-12.760 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la...

France | 12/02/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2025, 22500132

...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° W 22-20.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ la société Avelia avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme X C, 3°/ Mme M N...

France | 06/02/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2025, 32500018

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Cassation - Ordonnance d'expropriation - Cassation par voie de conséquence - Pourvoi... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 18 FS-B Pourvoi n° R 23-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16...

France | 16/01/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2024, 12400724

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° G 23-12.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. M R, 2°/ Mme D F, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° G 23-12.381 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par...

France | 18/12/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401203

...Me Occhipinti, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° Z 22-20.902 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Mme G...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2024, 12400636

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° M 22-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides d'aveugles de Localité 4 et du Centre-Est ACGALCE, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 20/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 novembre 2024, 42400684

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° T 23-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. W R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 23-14.598 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre...

France | 20/11/2024 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award