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665 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2025, 12500353

...Me Occhipinti, SARL Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° M 23-16.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ G F, ayant été domicilié Adresse 5, ayant agit en son nom propre et en qualité d'héritier de E F, décédé le 3 juillet 2024, 2°/ M. V F, domiciliéAdresse 2 Suisse, 3...

France | 28/05/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2025, 52500518

...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° R 24-14.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 Mme H B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 24-14.393 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles chambre sociale 4-5, dans...

France | 14/05/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2025, 32500245

...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° X 23-21.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme P H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-21.042 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de...

France | 07/05/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12510258

...Me Occhipinti, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10258 F-D Pourvoi n° R 23-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme L Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-23.014 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom 2e...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500363

...Me Occhipinti, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° Y 23-12.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. L D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-12.142 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500366

...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° K 23-23.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. H P, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° K 23-23.147 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500377

...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° F 23-19.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. O M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 23-19.118 contre l'arrêt n° RG : 21/06355 rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500382

...Me Occhipinti, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° X 24-10.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme D S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 24-10.673 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la cour d'appel de...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 22500386

...Me Occhipinti, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° V 23-18.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. H R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-18.993 contre l'arrêt rendu le 24...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 avril 2025, 32500220

...Me Occhipinti, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° G 23-18.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ M. E L, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme X L, épouse U, domiciliée Adresse 3, 3°/ M. M L, domicilié Adresse 4, ont formé le pourvoi n° G 23-18.729...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 3
 
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