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...Me Occhipinti, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° R 23-21.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société immobilière pour le commerce et la réparation automobile Simcra, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...Me Occhipinti, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° Q 23-16.987 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2024 Mme I...

...Me Occhipinti, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° A 22-20.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Mme N Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-20.972 contre l'arrêt rendu le 3 août 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 12, dans le litige...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° T 22-18.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 1°/ M. G M O, 2°/ Mme Y W, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-18.366 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de...

...Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 23-83.265 F-D N° 00280 MAS2 12 MARS 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2024 M P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, quatre mois de suspension du permis de...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Absence d'avocat postulant - Pièces devant la première cour d'appel - Versement aux débats... ...Me Occhipinti, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 194 F-B Pourvoi n° R 22-10.889 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 M. W N, domicilié Adresse...

...Me Occhipinti, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° U 22-11.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 1°/ M. J K, 2°/ Mme Y M, épouse K, tous deux domiciliés Adresse 8, ont formé le pourvoi n° U 22-11.720 contre l'arrêt...

...Me Occhipinti, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Y 22-11.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 M. G N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-11.494 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel...

...Me Occhipinti, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° M 22-20.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 Mme U I, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-20.430 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour...

...Me Occhipinti, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° V 22-21.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 1°/ Mme M S, veuve C, 2°/ Mme A C, 3°/ M. V C, tous trois domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° V 22-21.956 contre l'arrêt rendu le...