Recherche de avec pour avocat Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone

...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 6 avril 2007, que M. X... engagé le 5 décembre 1977 par la Compagnie générale de géophysique en qualité de prospecteur technicien a été licencié pour faute grave le 17 décembre 2002 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un fait commis dans le cadre de la vie privée ne peut...

...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2008, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 19 décembre 2006 et contre un arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes...

...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Montpellier, 24 octobre 2007, que, le 3 mars 1999, M. X..., représentant commercial en bijoux pour la société Gay frères, a été victime d'un vol avec violence au cours duquel sa collection de bijoux a été dérobée ; qu'une plainte a été déposée à la suite de ces faits ; que début avril 1999, Mme B..., directrice de la communication à la société La Guilde des orfèvres...

...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 26 avril 2007 d'avoir, fixé la valeur de l'immeuble sis ... Seine-et-Marne, attribué préférentiellement à Mme Y..., à 122 000 euros au 1er juin 2000 ; Attendu qu'après avoir souverainement apprécié les caractéristiques de l ‘immeuble litigieux, dont il n'était pas soutenu qu'elles s'étaient modifiées, et estimé qu'il était dépourvu de...

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance des jugements non soumis à exequatur - Conditions -... ...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna...Attendu que Mme Claude X... de nationalité française et M. Paul Y..., de nationalité française et tunisienne, se sont mariés à Paris en 1970 et se sont installés en Tunisie ; que Mme Y... a quitté le domicile conjugal en Tunisie pour venir résider en France ; qu'elle a déposé une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Nanterre, le 17 janvier 2005 ; que M. Y... a soulevé l'incompétence...