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...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° M 20-10.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société hospitalière d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Clinique 9, dont le siège est Adresse 5...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° M 20-10.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société hospitalière d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Clinique...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° W 19-23.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. Y F, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° W 19-23.601 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige l'opposant...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° W 19-23.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. Y F, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° W 19-23.601 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° G 19-17.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic le Cabinet S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-17.954 contre...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° G 19-17.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires ... , dont le siège est ... , représenté par son syndic le Cabinet S..., domicilié ... , a form...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° G 18-22.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, dont le siège est ... , 2°/ Mme T... P..., épouse K..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° G 18-22.780 contre l'arrêt...

...Me Haas, Me Le Prado, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° G 18-22.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, dont le siège est ... , 2°/ Mme T... P..., épouse K..., domiciliée ... , ont form...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-13.273 que M. et Mme G... ont consenti, le 7 octobre 2006, à M. et Mme Y... une promesse de vente d'un immeuble réitérée sous la forme d'un second acte sous seing privé signé le 4 novembre 2006 ; que M. G... a été mis en liquidation judiciaire le 14 novembre suivant ; que la vente a été reçue par M. X..., notaire, aux...

...Me Le Prado, SCP Gaschignard, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 8 septembre 2015, pourvoi n° 14-13.273 que M. et Mme G... ont consenti, le 7 octobre 2006, à M. et Mme Y... une promesse de vente d'un immeuble réitérée sous la forme d'un second acte sous seing privé signé le 4 novembre 2006 ; que M. G... a été mis en liquidation judiciaire le 14 novembre suivant ; que la vente a été reçue par M. X..., notaire...