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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2015, 14-18268
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SFR a confié à la société Tatex devenue Fedex express France le commissionnaire le transport de ses produits de téléphonie mobile sur le territoire national ; que, le 25 novembre 2009, alors que le commissionnaire avait confié à la société Trans Sud express le transporteur, assurée auprès de la société Helvetia...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2012, 11-20736
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 mai 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 2 mars 2010, pourvois n° 08-18.808 et 08-20.730, que la société Parfums Givenchy a confié l'organisation du transport de produits cosmétiques et de parfums d'Aulnay-sous-Bois France à Donaueschingen Allemagne à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 mars 2010, 08-18808 et suivant
...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 08-18. 808 et n° Y 08-20. 730 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux, formés respectivement par la compagnie Helvetia assurances compagnie suisse d'assurances et par la société Transneu spedition, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Axa corporate solutions assurances, CNA insurance company, ACE european...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2008, 04-18050
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 41 F-D rendu le 16 janvier 2007 par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique : Attendu que la société Azimuth s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 2 juillet 2004 par la cour d'appel de Paris au profit de MM. X... et Y..., pris en leurs qualités respectives d'administrateur...
