Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 février 2019, 17-31003
...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante demandent l'annulation de l'ordonnance du 12 octobre 2017, qui a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 avril 2018, 17-15188
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 2017, que M. et Mme X... ont fait construire une maison individuelle ; que sont intervenus à cette opération la société I'Concept, assurée auprès de la société Groupama, chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre, M. Z..., assuré auprès de Groupama, chargé des lots menuiseries extérieures...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2018, 17-11438 et suivant
...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 17-11.438 et P 17-11.764 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain Z..., salarié de plusieurs entreprises de 1965 à 2006, a été atteint d'un mésothéliome pleural gauche dont il est décédé le ... ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse a pris la maladie, puis le décès en charge au...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 mars 2018, 17-14736
...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11 janvier 2017, que la société anonyme d'économie mixte de construction immobilière de Bègles la SAEMCIB, aux droits de laquelle se trouve la société Vilogia, a confié à la société Cap ingelec, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration de l'installation de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2017, 16-17077
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Cas - Professionnel exerçant une... ...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 331-2 et L. 333-2 du code de la consommation en leur rédaction alors applicable, ensemble les articles L. 631-2 et L. 640-2 du code de...
