Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 avril 2009, 07-14626
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le capital de la société civile immobilière Héliport de Cergy la société, initialement de 100 000 francs, a été porté, à la suite d'une augmentation de capital décidée en 1985, à une somme de 200 000 francs, divisé en deux mille parts ; que MM. X... et d'Y..., qui étaient cogérants, ont cessé leurs fonctions, le premier en démissionnant le 21 janvier 2001, le second au cours de l'assemblée générale du 28...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41641
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maximo du désistement de sa demande en paiement de frais irrépétibles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 24 juillet 2007, que Mme X..., engagée le 21 septembre 1998 en qualité de représentant prospecteur, par la société Maximo, a, par lettre du 13 janvier 2004, informé l'employeur de son intention de bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel à hauteur de 80 % ; que la société Maximo l'a affectée à un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 10-10.859 et suivants
ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence -... ...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 10-10.859 et S 10-10.865 ; Sur les moyens uniques réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 novembre 2009 et les productions, que M. X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-80889
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Bernard, - Y... Ludo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2007, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le second à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 avril 2011, 10-16476
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause de l'association syndicale libre Domaine de la quiétude ; Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du code civil ; Attendu que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2010, que les époux X..., propriétaires d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2009, 08-81257
...Me Le Prado, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 08-81.257 F-D N° 599 Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE , chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide et blessures involontaires, a, notamment, mis hors de cause la compagnie MAAF assurances ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de...
