Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mai 2014, 13-12240
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 19 décembre 2012, rendu en matière de contredit, que la société Etablissements Lucien Walch société Walch a vendu, suivant les modalités FOB, à la société Schouten Ceralco BV société Schouten, établie aux Pays-Bas, une certaine quantité de maïs qu'elle avait engrangée dans un silo de l'union de coopératives agricoles Invivo...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-26299
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Annick X..., M. Franck X... et Mme Anne X... les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2012 de rejeter leurs demandes à l'encontre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2013, 12-11768 et suivant
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12-16.556 et n° Q 12-11.768 ; Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé, d'une part, contre l'arrêt du 25 novembre 2008 rendu par la cour d'appel de Nîmes, d'autre part, contre M. X..., la société Axa France et l'Etablissement français du sang ; Met sur sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2011, 10-26166
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et la société Medical Insurance Company se sont pourvus en cassation le 8 novembre 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 2010 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige les opposant à la société Polyclinique de Poitiers, à la mutuelle MACSF et la société Le Sou médical ; Qu'à la date du 7 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2010, 09-70356
...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a accouché le 24 mars 1981 au Centre hospitalier privé Clinique Beauregard La clinique, par césarienne, d'une fille prénommée Magali, atteinte de graves lésions cérébrales ; qu'ayant saisi le 15 juillet 1992 la juridiction des référés et obtenu un premier rapport d'expertise, M. et Mme X... ont assigné en responsabilité en 1994 M. Z..., gynécologue...
