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...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 12-22.547, H 12-22.548, G 12-22.549, J 12-22.550, K 12-22.551, M 12-22.552, N 12-22.553, P 12-22.554, Q 12-22.555, R 12-22.556, S 12-22.557 et T 12-22.558 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et onze autres salariés employés en qualité de visiteurs médicaux par la société UCB Pharma ont été licenciés pour motif économique en décembre 2008 et janvier 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 janvier 2012, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant débouté de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant retenu qu'aucune des parties ne justifiait d'éléments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réductions prévues par la loi du 17 janvier 2003 - Bénéficiaires - Entreprise de travail... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini...Demande d'avis n° Q 13-70.008 Séance du 3 mars 2014 Juridiction : Tribunal de commerce de Paris Avis n° 15002P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 22 novembre 2013 par le tribunal de commerce de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyen réunis, pris en leur cinq premières branches, ci-après annexés : Attendu que M. X... et Mme Sabine X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice aux biens et à la personne de sa fille Mme Margot X..., née le 14 octobre 1993, atteinte, en raison d'une souffrance foetale aigüe lors de l'accouchement, de graves séquelles, dont il a ét...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 9 octobre 2012, que le 31 mai 2007, M. et Mme X... les cédants ont cédé à M. Y... les parts qu'ils détenaient dans la société Alpilles boissons la société ; que la clause de garantie de passif consentie par les cédants prévoyait que ceux-ci devaient souscrire une « caution bancaire à première demande » auprès d'un établissement bancaire ; que le 3...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Noëlle X..., - Mme Sophie Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Lucas Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2012, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe des sociétés Eurovia Lorraine, Johar et Leclerc...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gérald X..., Sylvie Y..., Thierry Z..., Nadia A... et Renaud B..., de MM. X..., Z... et B... et de Mme A..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 mars 2012 par la cour d'appel de Basse-Terre dans...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées ; que le recours formé devant une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail contre la notification d'un taux de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Garreau, Bauer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, la société Axa France IARD et M. X... ; Joint les pourvois n° U 12-21.961 et N 12-26.578 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° U 12-21.961 examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en...