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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-20103
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° U 19-20.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. F... D..., 2°/ Mme K... B..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° U 19-20.103 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 février 2020, 18-13458
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° A 18-13.458 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2019, 18-85928
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme S... A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE - 19e chambre, en date du 11 juillet 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes U... et T... P... du chef de violences aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mars 2016, 14-26339
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Perrine et la société Copalp ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 septembre 2014, que, par acte sous seing privé du 17 janvier 2004, M. et Mme X... ont souscrit avec la société civile immobilière Balcons du soleil la SCI un contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement, dans une...
