Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-24176
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° W 19-24.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 Mme E... Q..., épouse S..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 décembre 2013, 13-12099
...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Roger, Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 avril 2012, que M. Y... a chargé M. Z..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français MAF de la conception d'un lotissement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 11-19370
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Da Costa José ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 janvier 2011, que les époux X... ont confié à M. Y..., architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison individuelle ; que le lot plâtrerie-peinture a été confié à M. Z... ; que l'immeuble...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-17639
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom 15 mai 2008, qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite la caisse a été élevé en limite de propriété contre la façade de l'immeuble des consorts X..., entraînant l'obturation d'une ouverture située au dernier étage de cet immeuble ; que les époux X... ont assigné celle-ci en démolition de la partie arrière du 3e étage de son immeuble afin que soit réservée une distance de 1, 90 mètre depuis le parement extérieur de...
