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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2020, 18-15381
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° R 18-15.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société OOCL France, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société OOCL UK Ltd, société de droit anglais, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2020, 19-87763
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 19-87.763 F-D N° 546 SM12 11 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2020 M. Y... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 12 novembre 2019, qui pour abus de confiance aggravés en état de récidive légale, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-14857
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° S 19-14.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société Impact color, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-14.857 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16763
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° P 19-16.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ M. M... W..., domicilié ... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de I... B..., épouse W..., décédée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2021, 19-12042
...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° H 19-12.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M. L... M..., 2°/ Mme B... T..., épouse M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-12.042 contre l'arrêt rendu le 12 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-24065
...Me Le Prado, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° A 19-24.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante FIVA, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-24.065 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre...
