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...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 138 F-D Pourvois n° U 19-22.794 R 19-23.895 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 I. La société Axa France...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action indemnitaire - Préjudice - Indemnisation - Etendue - Détermination Viole le principe de la... ...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 21 juillet 2016, que, par acte authentique du 20 juillet 2007, dressé par M. H..., notaire membre de la société civile professionnelle H... le...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que, le 25 septembre 2010, le véhicule de Mme X..., conduit par son compagnon, est entré en collision avec celui de Mme Y..., conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Arisa assurances laquelle est représentée en France par la société Autofirst assurances ; qu'en...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Michel X..., à Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, à M. Menabem-Mendel X... et à M. Chalom X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 3 mars 2016, que, suivant un contrat de location...