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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 octobre 2018, 17-21910
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 juin 2017, que l'Institut des sciences de la nature et de l'agro-alimentaire de Bordeaux ISNAB a entrepris la construction d'un établissement d'enseignement supérieur ; que le lot gros œuvre a été confié à la société Secma bâtiment société Secma qui a sous-traité une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mars 2018, 17-10976 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 17-10.976 et Y 17-11.198 ; Donne acte à la société AIG Europe Limited du désistement de son pourvoi n° H 17-10.976 en ce qu'il est dirigé contre la société GMF assurances, M. C... et M. D... ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident n° Y 17-11.198, pris en leurs deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 mars 2018, 17-10037 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles IARD les MMA, à M. X... et à la société civile professionnelle Lecomte-Lemoine, Lecompte, Legoustre-Gilquin la SCP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme A..., Mme D..., M. et Mme...
