Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bore et Salve de Bruneton dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 octobre 2015, 14-20400
VENTE - Immeuble - Résolution - Action en résolution - Action du vendeur - Vendeur n'ayant pas fait inscrire son privilège - Effets -... ...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Amiguet et la société Ehpad Ma Résidence du désistement de leur pourvoi formé contre la décision rendue le 20 janvier 2014 en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, 14-85547
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gianlucca X...,- La société X...park, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 juillet 2014, qui, pour homicides et blessures involontaires, et contravention de blessures involontaires, a condamné le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, la seconde, à 200 000 euros et 4 000 euros d'amende, et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2015, 14-16555
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 février 2014, que la société Crédit lyonnais la banque a accordé, entre 1995 et 1997, différents prêts et autorisation de découvert à l'EURL X... Investissement constituée en 1995 par M. X... et à la SCI du Tuc des Palombes constituée en 1996 par ce dernier et son épouse ; qu'en garantie de ces...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2014, 13-24032
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la MAF et la société FF...-X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y..., Z..., Mmes B..., C..., M. et Mme D..., MM. E..., A..., I..., Mme F..., MM. G..., H..., Mme J..., M. K..., ès qualités, Mmes L..., M..., N..., Mme O..., ès qualités...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 novembre 2014, 13-10653 et suivant
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 13-17. 524 et Y 13-10. 653 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 13-10. 653 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu...
