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...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-13.937 et W 11-17.773 qui sont connexes ; Met hors de cause la société Allianz IARD, la société KP1, et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2011, que les sociétés Les Bureaux Green Side II société Green Side II et Les Bureaux Green Side III la société Green Side III, maîtres d'ouvrage, ont entrepris la construction d'un...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dachser Far East du désistement de son pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Kingwood logistics que sur les pourvois incidents relevés par la société Somatherm et par les sociétés Dachser France et Dachser France SAS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir acheté auprès de la société Taizhou Jushui Brass Industry Co Ltd la société Taizhou Jushui des vannes, la sociét...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tannerie Gal que sur le pourvoi incident provoqué et éventuel relevé par la société Allianz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tannerie Gal a confié différents travaux à la société Limousin chaudronnerie industrielle la société LCI et à la société Sommier ; que, se plaignant de désordres, elle a assigné ces sociétés et leur assureur la société AGF devenue...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 4 rue Saint-Jacques du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société 6 rue Saint-Jacques ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le contrat d'assurance de la société Biche de Bere garantissait les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré pouvait encourir du fait des dommages corporels, matériels et...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 janvier 2012, que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat multirisques habitation par la société AGF, devenue la société Allianz, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Arkeos, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la Mutuelle des architectes français MAF et ont chargé des lots maçonnerie...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Y...- Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa et à la société La Gauloise du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires ; Met hors de cause la société Axa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 2012, qu'à la suite d'intempéries, le sol de la cour du local commercial...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2012, que lors des assemblées générales des 23 juillet et 24 octobre 2008, les copropriétaires de la résidence Les Pommiers située à Grimaud ont autorisé Mme X..., propriétaire du lot n° 32 constitué d'une maison et de la jouissance privative du jardin attenant, à procéder à la couverture et à la fermeture de la terrasse située à l'arrière de sa villa, et M. Y..., propriétaire du lot...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2012, que lors de l'assemblée générale du 26 août 2009, les copropriétaires de la résidence Les Pommiers située à Grimaud ont autorisé M. X..., propriétaire du lot n° 30 constitué d'une maison et de la jouissance exclusive d'un jardin, à agrandir d'environ quinze mètres carrés sa maison ; que M. Y..., propriétaire du lot n° 31, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier, que si l'annonce de l'agence et la promesse évoquaient ce type d'appartement de façon erronée, la description des lots vendus, annexée à la promesse de vente...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 janvier 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos de la Vigne le syndicat, composé de 169 pavillons individuels, a décidé, lors d'une assemblée générale du 26 juin 2003, de travaux de réfection du système...