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...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Iris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Iris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2014, RG n° 14/06288, que, par jugements des 6 juin 2012 et 17 juillet 2013, la société Iris a été mise en...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2014, RG n° 13/15045, que, par jugements des 6 juin 2012 et 17 juillet 2013, la société Iris a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. X... étant désigné liquidateur ; que, les 18, 24 et 26 juillet 2013, la société Iris et Mme Y..., en qualité de représentant des salariés de...

SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 octobre 2014,que Mme X... a été opérée, le 6 octobre 2004, par M. Y..., chirurgien, à la Clinique Saint-Michel pour une hystérectomie totale par...