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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2012, 11-14485
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., les consorts A..., les consorts B...-C... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 janvier 2011, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois a désigné comme syndic la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2011, 09-67363
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 avril 2008 rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 12 juin 2007, pourvoi n° 06-14.171 que, M. X... a consenti à M. Y... des baux sur diverses parcelles dont il était propriétaire ; que, par arrêt du 1er février 1999 confirmant un jugement du 24 septembre 1997, la cour d'appel a résilié ces baux et ordonné l'expulsion de M. Y... lequel a restitué les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-18203
...Me Haas, Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la censure qui s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 janvier 2008, 07-11099
...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le 29 novembre 2000, et dans les locaux de la Clinique générale d'Annecy la clinique, Mme X... a été opérée d'une cataracte de l'oeil gauche par M. Y..., chirurgien ; qu'il en est résulté une infection nosocomiale, en l'espèce une endophtalmie oculaire ; que l'expert commis en référé a conclu dans...
