| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14357
...Me Le Prado, Me Soltner, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° U 20-14.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-14.357 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2021, 20-10448
...Me Le Prado, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° V 20-10.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Lohr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 20-10.448 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2021, 20-10449
...Me Le Prado, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 20-10.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Lohr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 20-10.449 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...