Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, Me Soltner dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-14357

...Me Le Prado, Me Soltner, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° U 20-14.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 20-14.357 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2021, 20-10448

...Me Le Prado, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 142 F-D Pourvoi n° V 20-10.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Lohr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 20-10.448 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...

France | 10/02/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 février 2021, 20-10449

...Me Le Prado, Me Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 20-10.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Lohr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 20-10.449 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2019 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...

France | 10/02/2021 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award