Recherche de avec pour avocat Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2023, 22-12228
...Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation sans renvoi Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° W 22-12.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ M. V O, 2°/ Mme S Y, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 4, ont formé le pourvoi n° W...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2023, 21-19396
...Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° S 21-19.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ La société Malyflo, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, 2°/ le syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mai 2023, 22-16725
...Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° J 22-16.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 M. H L, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 22-16.725 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2020, 19-12949
...Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° T 19-12.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 M. N... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° T 19-12.949 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 19-10482
...Me Laurent Goldman, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° M 19-10.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ Mme K... B..., 2°/ M. O... G..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 19-10.482 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de...
