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...Me Jacoupy, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 28 octobre 2011 que M. X..., engagé le 2 juillet 2007 en qualité de mécanicien poids lourds par la société Pinardon, a été victime d'un accident du travail le 3 avril 2008 ; que le 31 octobre 2008 le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a proposé de l'affecter à un poste administratif ou un poste de chauffeur sans bâchage-débâchage, ni manutention manuelle ; qu'ayant été licencié le 5 décembre 2008 pour...

...Me Jacoupy, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y...; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que Mme Z...avait demandé par courrier du 5 mai 1993 son retrait de la société civile immobilière SCI de La Palme et de la société civile de moyens SCM ACL, et, qu'en l'absence d'accord sur cette demande, elle avait cessé toute activité au sein des locaux de la SCI à compter de juin 1994, et...

...Me Jacoupy, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 2 décembre 2008, que M. X... a été engagé le 20 octobre 2004 par Mme Y... pour effectuer des travaux d'aménagements extérieurs sur des bâtiments agricoles ; qu'il a travaillé du 20 octobre au 30 novembre 2004, du 14 décembre 2004 au 28 février 2005 puis du 7 au 31 mars 2005, et été rémunéré par chèques emploi services puis par titre emploi simplifié agricole TESA ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de...