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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juin 2022, 21-12728

...Me Isabelle Galy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° U 21-12.728 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...

France | 09/06/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, 20-16186

...Me Isabelle Galy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° H 20-16.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La SCI du Val, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H...

France | 29/09/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-10506

...Me Isabelle Galy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n° N 19-10.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 Mme S... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-10.506 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour...

France | 25/11/2020 | Chambre sociale
 
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