| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 octobre 2024, 22400875
...Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° T 22-13.145 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400364
...Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° D 22-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-23.528 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2022, 21-13261
...Me Isabelle Galy, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1299 F-D Pourvoi n° Y 21-13.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Baudin Chateauneuf, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-13.261 contre...