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...Me Isabelle Galy, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 3 octobre 2017, statuant en référé, que Mme U... a assigné son fils, M. X..., auquel elle avait donné à bail plusieurs parcelles de terre, en libération d'un hangar et d'une étable situés sur une parcelle qu'elle estimait non comprise dans le bail et en enlèvement de la barrière installée sur le chemin d'exploitation permettant d'accéder à cette parcelle, ainsi qu'à une parcelle voisine ; Sur le premier moyen...

...Me Isabelle Galy, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 novembre 2016, rendu sur déféré, que la société Sopravit a assigné la société Bayer Environmental Science en paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a interjeté appel du jugement du 20 juillet 2015 ayant rejeté ses demandes ; que son adversaire, la société Bayer, ayant soulevé la tardiveté de l'appel, elle a soutenu que la signification du jugement était nulle, pour avoir été effectuée au nom de la...

...Me Isabelle Galy, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 9 mai 2017, que M. et Mme X..., propriétaires de plusieurs chevaux de sport confiés en pension à la société La Jument verte la société, ont acquis de celle-ci, le 30 janvier 2012, la moitié de la jument dénommée H... G... H... pour le prix de 7 500 euros ; que, malgré plusieurs inséminations, celle-ci est demeurée inféconde ; que, le 27 juin 2013, M. et Mme X... ont retiré tous leurs chevaux de la pension...