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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2021, 20-10451
...Me Isabelle Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Localité 1 20-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ M. V I, 2°/ Mme L O, épouse I, domiciliés tous deux Adresse 1, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2021, 20-19968
SERVITUDE - Caractères - Servitude discontinue - Acquisition - Prescription acquisitive - Possibilité non SERVITUDE - Servitudes... ...Me Isabelle Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 521 F-B Pourvoi n° T 20-19.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-24119
...Me Isabelle Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° P 18-24.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 M. T... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 18-24.119 contre l'arrêt rendu le 12...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-11668
...Me Isabelle Galy, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 132 F-D Pourvoi n° A 19-11.668 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme A... E... ou E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
