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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Isabelle Galy, Me Le Prado

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 juin 2021, 19-24558

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 554 F-D Pourvoi n° M 19-24.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ M. F H, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme J L, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme B N, domiciliée Adresse 3...

France | 24/06/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-16279

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. B... U..., domicilié ... , 2°/ la société EMC2, sociét...

France | 27/01/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 19-13590

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° Q 19-13.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Valéo Vision, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-13.590...

France | 28/05/2020 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2019, 18-12161 et suivant

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 18-12.161 et D 18-12.748 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, de chacun des pourvois réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 octobre 2017, qu'après avoir fait délivrer à M. A... et Mme I... , demeurant en Suisse, un commandement de payer valant saisie immobilière, la société CIC Lyonnaise de banque la banque les a fait assigner, par acte du 20 juin 2016, à comparaître à l'audience d'orientation du 8 novembre 2016 d'un juge...

France | 27/06/2019 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018, 17-18640

...Me Isabelle Galy, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fridu et à la société L... B... et associés, prise en la personne de Mme B..., liquidateur de la société Fridu, qu'ils reprennent l'instance introduite par M. X... et la société Fridu contre M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 mai 2007, M. et Mme Z... ont cédé à M. X... et à la société Fridu l'intégralité des parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Entreprise Z... la société Z... ; que...

France | 12/12/2018 | Chambre commerciale
 
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