Recherche de avec pour avocat Me Hemery. dans la jurisprudence francophone - page 55
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 06-45766
...Me Hémery, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 16 octobre 2006, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 7 octobre 2002 à l'égard de la société Emballages d'Aquitaine ; que l'administrateur a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique comportant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'autorisé par une ordonnance du juge-commissaire du 27 novembre 2002 à procéder à soixante-trois licenciements présentant un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 06-17986
...Me Hémery, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 mai 2006, que la société Cinergy a été placée en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 27 mars et 29 mai 1990 ; que les sociétés Eurofrais, Concept loisirs détente, SCI Les colonnes, SCI Mélodie, SCI Les Murs frais et SNC d'exploitation le parking, créées par les mêmes personnes dans le cadre du même projet de création d'un complexe d'activités de loisirs...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 février 2008, 07-83858
...Me Balat, Me Carbonnier, Me Haas, Me Hémery, Me Luc-Thaler, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et...-X... Florian,-LA SOCIÉTÉ ANNUAIRE PRO, civilement responsable,-Y... Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2006, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Fabienne Y... : Attendu qu'aucun...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2010, 08-41109
...Me Balat, Me Haas, Me Hémery, Me Luc-Thaler, Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 15 janvier 2008 que la société Valaubrac, qui faisait partie du groupe Cauval industries et exerçait une activité de fabrication et de commercialisation de meubles de cuisine et de salles de bain dans ses établissements de Bozouls et de Thonon-les-Bains, a informé et consulté au début de l'année 2005 son comité central d'entreprise et le comité d'établissement de Thonon les Bains, sur sa décision de fermer ce dernier...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-17723
...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Altran technologies du désistement de son troisième moyen de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière délivrée par la société Altran technologies la société Altran et le marché du titre Altran à compter du 31 décembre 2001, la commission spécialisée du collège de l'Autorité des marchés financiers l'AMF a adressé des notifications de griefs...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2009, 08-17092
...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2008, que la société Altran technologies la société Altran, dont les titres ont été admis aux négociations sur le premier marché d'Euronext Paris en 1998, avait pour dirigeants, en 2001 et 2002, M. A..., président du conseil d'administration, et MM. X..., Y... et Z..., directeurs généraux délégués et administrateurs ; qu'après ouverture d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre Altran...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 avril 2006, 05-10100
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Locateur d'ouvrage -... ...Me Hémery, Me Odent, Me Spinosi, SCP Monod et Colin, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel, Marquis Hôtels limited partnership, MR architectes, SIFCA, Tyco FCF, Bredy, Generali assurances Iard, Zurich international, Bayon, Combet...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 février 2010, 08-21853
...Me Foussard, Me Hémery, Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de Sarcelles, la société Axa France IARD et les sociétés Screg Ile-de-France Normandie, Morand Ingenierie, Sagena, Generale de travaux et projets industriels, Gan Eurocourtage IARD, Métafac et la société Axa France IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X..., ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M. X... n'a pas soutenu devant les...
