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POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Fournisseur d'accès - Responsabilité - Action en justice -... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La Société française du radiotéléphone SFR...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie non professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 291 FS-B Pourvoi n° U 22-18.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Judis, société par actions simplifiée...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique -... ...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 189 FS-B Pourvoi n° H 22-20.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 Mme I H, domiciliée Adresse 2...

...Me Haas, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° V 22-23.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Lelieur levage Localité 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-23.152 contre le jugement...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Me Haas...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 167 F-B Pourvoi n° K 22-16.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société 3, société par actions simplifiée, dont le...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif au domaine public maritime - Litige relatif aux sommes... ...Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 110 FS-B Pourvoi n° E 22-23.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 M. X R...

...Me Haas, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Cassation sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° E 21-26.009 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER...

...Me Haas, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SARL Ortscheidt, SCP Célice, Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvois n° A 22-19.385 B 22-19.386 T 22-21.862 V 22-21.864 U 22-23.496 W 22-23.498 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 FÉVRIER 2024 I - La société Hager Controls, société par...

BOURSE - Autorité des marchés financiers AMF - Règlement MAR - Abus de marché - Diffusion d'informations fausses ou trompeuses -... ...SCP Spinosi, SCP Ohl et Vexliard, Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 85 FS-B+R Pourvoi n° N 22-10.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° U 22-17.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. D U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-17.332 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre...