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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2024, 52400199
...Me Haas, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 février 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° F 22-16.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2024 M. X N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-16.515 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2024, 42400036
...Me Haas, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° Q 22-15.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ M. F K, domicilié Adresse 8, 2°/ Mme U K, domiciliée Adresse 3, 3°/ Mme S K, domiciliée Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 19-25428
...Me Haas, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 48 F-D Pourvoi n° H 19-25.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022 M. H R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 19-25.428 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-22117 et suivant
...Me Haas, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 216 F-D Pourvois n° G 19-22.117 U 19-22.656 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 Mme T... M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 19-15308
...Me Haas, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Annulation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° H 19-15.308 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. B... U..., domicili...
