| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 mars 2023, 22-87245
...Me Haas, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 22-87.245 F-D N° 00432 ODVS 8 MARS 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, M. C W, M. U A et M. E M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2020, 19-87398
...Me Haas, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-87.398 F-D N° 1220 CG10 17 JUIN 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI NON-ADMISSION Mme DRAI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble et M. D... X... ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 614 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2020, 19-87720
...Me Haas, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-87.720 F-D N° 1221 CG10 17 JUIN 2020 REJET Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2020 M. H... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 612 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 31 octobre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation...